Souhaitez-vous domicilier votre entreprise à Marseille et pourtant vous ne savez pas comment faire ? N’ayez crainte, car cet article pourra vous aider. Découvrez ici les étapes à suivre pour domicilier votre entreprise à Marseille !
Plan de l'article
Pourquoi faut-il domicilier son entreprise ?
N’importe quelle entreprise doit avoir un siège social. Grâce à cette domiciliation, l’entreprise existe légalement et peut profiter pleinement de ses droits. Pour la domiciliation d’une entreprise à Marseille, vous pouvez par exemple consulter le site Domiciliationmarseille.net !
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La domiciliation : une obligation légale
D’après les articles R123-37 et L123-10 du Code du commerce, toutes les entreprises doivent faire une déclaration de leur domiciliation administrative. C’est une adresse postale qui favorise la communication entre la société et les autorités administratives et financières, et les clients et partenaires de la société. L’adresse va apparaître sur l’extrait K-bis de la société et sur ses documents officiels et administratifs. La sauvegarde de cette adresse se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
Indispensable à la détermination du régime fiscal et de la juridiction compétente
La domiciliation administrative constitue le cœur de la vie juridique de la société. Celle-ci favorise :
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- L’identification de la nationalité de l’entreprise,
- La détermination de son régime fiscale,
- La juridiction compétente (en cas de litige).
La domiciliation n’est pas forcément le lieu d’implantation de la société. De ce fait, un grand nombre d’entreprises optent pour la domiciliation de leur siège social dans les pays ayant une fiscalité avantageuse. Les questions de juridiction compétente varient selon le type de litige. En cas de redressement judiciaire, de modification des statuts et de liquidation judiciaire de l’entreprise, le tribunal du siège sera ainsi compétent.
Pourquoi domicilier son entreprise dans une société de domiciliation ?
La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la domiciliation dans des sociétés de domiciliation pour des raisons économiques, pratiques ou de notoriété. La société de domiciliation engage en effet beaucoup moins de frais et de procédure. De plus, les prestations s’adaptent selon les besoins et le domaine de l’entreprise. Les sociétés de domiciliation fournissent en fait une adresse et proposent un accompagnement personnalisé en gestion d’entreprise. 
Les étapes de la domiciliation d’entreprise à Marseille
Commencez tout d’abord par faire une déclaration d’immatriculation puis une déclaration administrative et fiscale de votre entreprise. Assurez-vous que le nom de l’entreprise ne soit pas déjà pris par une autre entreprise. Changez votre nom si c’est le cas et faites un choix judicieux afin d’identifier votre société et signer votre image de marque. Allez par la suite sur le site du service des impôts et remplissez les formulaires administratifs et fiscaux. La transmission des informations aux différentes administrations est assurée par la direction générale des finances publiques :
- Le tribunal ou la mairie dans lequel doit être immatriculé le siège social de l’entreprise,
- Pôle Emploi, si l’entreprise doit embaucher du personnel, etc.
Il ne reste plus qu’à signer un bail commercial lorsque tout est réglé administrativement et fiscalement. Ainsi, vous pouvez :
- Louer un bureau avec son propriétaire,
- Louer un espace de coworking pour occuper les locaux loués ou lancer une transaction d’achat de bureaux auprès d’un notaire.
Avant d’être effectives, ces formalités peuvent prendre jusqu’à trois mois. Par conséquent, prévoyez suffisamment de temps pour les effectuer.
Quel statut choisir ?
Vous avez la possibilité de choisir trois formes juridiques :
- L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
- La SASU (Société Anonyme),
- La SARL (Société à responsabilité limitée).
La SASU est une structure juridique très complexe. Elle ne s’adapte pas aux petites structures comme celle d’un micro-entrepreneur individuel. Pour plus de flexibilité dans l’exercice d’une activité, celle-ci nécessite la collaboration d’un expert-comptable qualifié. Cependant, il vous suffit d’effectuer les démarches administratives nécessaires et de remplir le formulaire Cerfa si vous désirez créer une EURL ou une SARL. Adressez par la suite les documents sollicités par courrier postal au service des impôts.
